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Droit d'utilisation du site Omron.fr

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Limites de responsabilité

OMRON et tous ses responsables, directeurs, employés, actionnaires ou agents et/ou toute autre partie, impliquée ou non dans la création, la production, la maintenance ou la mise à disposition de ce site Web, déclinent toute responsabilité s’agissant de l’utilisation ou de l’utilisation incorrecte de ce site Web. OMRON Electronics décline toute responsabilité quel que soit le montant ou le type de perte ou de dommage que vous ou un tiers pouvez subir. OMRON Electronics décline toute responsabilité s’agissant notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive, de toute perte ou dommage direct, indirect ou consécutif, ou de toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, de disponibilités financières, ou perte ou dommage consécutif à une interruption d'activité. Ces limites de responsabilité s’appliquent quelle que soit la cause desdits dommages, qu'il s'agisse d'un préjudice découlant de l'utilisation de ce site Web, de l’impossibilité d’utiliser le site ou du résultat provoqué par l'utilisation de ce site Web. Ces limites de responsabilité s’appliquent également pour les dommages causés par tout site Web lié à celui-ci ou par le contenu de ces sites Web, y compris et sans aucune restriction pour les pertes ou les dommages causés par des virus susceptibles d'infecter votre matériel informatique, vos logiciels, vos données ou autre propriété résultant de votre accès, de l'utilisation ou de la consultation de ce site Web ou du téléchargement de contenus de ce site Web ou de tout site lié à ce site Web, même si nous avons expressément signalé la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions et certains pays n’autorisant pas l’exclusion ou les limites de responsabilité pour les dommages incidents ou conséquents, il est possible que les exclusions et les limites ci-dessus ne vous concernent pas.

Indemnification

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Feedback

Tout commentaire ou matériau que vous nous envoyez, y compris des données de feedback, telles que des questions, des commentaires, des suggestions, ou autre concernant le contenu de ces documents (regroupés sous le terme Feedback), ne doivent pas être confidentiels et ne doivent pas être protégés par les dispositions de la propriété intellectuelle. OMRON n'ayant aucune obligation d'aucune sorte quant à ce Feedback, se déclare libre de reproduire, d'utiliser, de divulguer, d'exposer, d'afficher, de transformer, de créer des dérivés et de distribuer ce Feedback à des tiers sans restriction. En outre, OMRON est libre d'utiliser tout concept, idée, savoir-faire ou technique contenu dans un Feedback à quelque fin que ce soit, y compris et sans que cette liste ne soit exhaustive, au développement, à la production et la promotion de produits incorporant des informations de Feedback. Il est cependant interdit d'envoyer par courrier ou de transmettre vers ou depuis ce site Web tout Feedback :

  • (a) dont le contenu présente un caractère raciste, discriminatoire, violent, pornographique ou contraire aux bonnes mœurs, ou susceptible de porter atteinte à la vie privée, au respect de la personne humaine et de sa dignité, ainsi qu’à la protection des mineurs, de caractère diffamatoire et de manière générale illicite, ou constituant un abus de confiance ou une violation de propriété,
  • (b) pour lequel vous n'avez pas obtenu toutes les licences et/ou approbations nécessaires,
  • (c) qui constitue ou encourage une conduite pouvant être considérée comme une infraction, donner lieu à une responsabilité civile ou être contraire à la loi ou violer les droits d'un tiers, en France ou dans tout autre pays du monde ; ou,
  • (d) qui cause des nuisances techniques (y compris, et sans que cette liste ne soit exhaustive, des virus informatiques, des bombes logiques, des chevaux de Troie, des vers, des composants nuisibles, des données corrompues ou autre logiciel malintentionné ou données nuisibles).

Liens vers d'autres sites Web

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Modifications des conditions d’utilisation

OMRON Electronics peut modifier et mettre à jour ces conditions d’utilisation à tout moment et sans avertissement préalable. Nous vous invitons en conséquence à consulter régulièrement cette page Web.

Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française à l’exclusion de toute autre.

Contacts

Vous pouvez faire part de vos questions ou réclamations à Omron Electronics S.A.S. par e-mail à info@eu.omron.com ou nous écrire à l’adresse suivante : 14, Rue de Lisbonne, 93561 ROSNY SOUS BOIS Cedex. Omron Electronics S.A.S. est enregistrée au Registre du commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro B 316 853 332 Numéro de T.V.A. : FR69316853332 Date de l'enregistrement : 18/09/1979

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OMRON respecte et protège la confidentialité des personnes qui utilisent ses services. Dans cette déclaration de confidentialité, vous trouverez des informations sur le traitement de vos informations personnelles et sur la manière dont vous pouvez exercer vos droits concernant ces données. Le site Web Omron.fr est géré par Omron electronics. Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez par le biais de ce site Web sont conservées dans une base de données détenue par Omron Europe BV, société de droit néerlandais, établie à WEGALAAN 67-69, 2 23 JD, HOOFDORF, PAYS-BAS.

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Modifications de la politique de confidentialité

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Date d'émission : Hoofddorp, 31 janvier 2003